Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Contrôle des actes, insinuation, centième denier
        • Instructions, affaires générales
          • 1 C 4901

62 Fi 752     [1739 /03/03] Arrest contradictoire / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne aux Greffiers & Secretaires des Chapitres, Communautés Religieuses, & Hôpitaux, de fournir au Fermier du Controlle un etat certifié d'eux, / de touts les Actes inscrits sur leurs Registres, & sujets au Controlle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 87 x 59cm

Dates extrêmes : 1739
Documents séparés :

Extrait de 1 C 4901.


Iconographies

1 vue [1739 /03/03] Arrest contradictoire / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne aux Greffiers & Secretaires des Chapitres, Communautés Religieuses, & Hôpitaux, de fournir au Fermier du Controlle un etat certifié d'eux, / de touts les Actes inscrits sur leurs Registres, & sujets au Controlle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 87 x 59cm
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