Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Contrôle des actes, insinuation, centième denier
        • Instructions, affaires générales
          • 1 C 4902

62 Fi 753     [1742 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que / le droit de Centiéme denier sera payé pour le rachat des Rentes foncieres non rachetables sur / le pied des sommes payées pour l'extinction desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42cm

Dates extrêmes : 1742
Documents séparés :

Extrait de 1 C 4902.


Iconographies

1 vue [1742 /03/20] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne (...) que / le droit de Centiéme denier sera payé pour le rachat des Rentes foncieres non rachetables sur / le pied des sommes payées pour l'extinction desdites Rentes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Clermont-Ferrand]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1742] - 53 x 42cm
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