Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Finances et domaines
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Instructions, affaires générales
- Petit scel
- Instructions, affaires générales
- Contrôle des actes, insinuation, centième denier
- Finances et domaines
62 Fi 759 [1721 /06/01] A Monseigneur, / Monseigneur l'Intendant / en la generalité de Riom / et province d'Auvergne. / Supplie humblement Charles Cordier, chargé de la Regie des fermes (...) / (...) il est enjoint aux / Collecteurs des Tailles & autres impositions de faire sceller leurs Rolles avant de les mettre à éxécution / & même de faire la levée des sommes imposées par iceux (...) / Veu la Requête du suppliant (...). / Nous Intendant avons condamné les Consuls des Paroisses qui n'ont pas fait sçeller leur Rolle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36cm
Dates extrêmes : 1721
Documents séparés :
Extrait de 1 C 4973.