Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Contrôle des actes, insinuation, centième denier
        • Instructions, affaires générales
          • Petit scel

62 Fi 759     [1721 /06/01] A Monseigneur, / Monseigneur l'Intendant / en la generalité de Riom / et province d'Auvergne. / Supplie humblement Charles Cordier, chargé de la Regie des fermes (...) / (...) il est enjoint aux / Collecteurs des Tailles & autres impositions de faire sceller leurs Rolles avant de les mettre à éxécution / & même de faire la levée des sommes imposées par iceux (...) / Veu la Requête du suppliant (...). / Nous Intendant avons condamné les Consuls des Paroisses qui n'ont pas fait sçeller leur Rolle (...). [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1721] - 47 x 36cm

Dates extrêmes : 1721
Documents séparés :

Extrait de 1 C 4973.


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