Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Domaine royal
        • Instructions et correspondance générale
          • 1 C 5026

62 Fi 793     [1724 /05/13] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que les Offres, Encheres et Surencheres / qui seront faites (...) pour la revente des Domaines engagez de Sa Majesté, ne seront / reçûës qu'en Rentes payables à son Domaine par les nouveaux Engagistes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm

Dates extrêmes : 1724
Documents séparés :

Extrait de 1 C 5026.


Iconographies

1 vue [1724 /05/13] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que les Offres, Encheres et Surencheres / qui seront faites (...) pour la revente des Domaines engagez de Sa Majesté, ne seront / reçûës qu'en Rentes payables à son Domaine par les nouveaux Engagistes (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], Pierre Boutaudon, [1724] - 46 x 36cm
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)