Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Domaines : comptabilité
        • Frais de justice à la charge des seigneurs
          • Rôles de recouvrement arrêtés en 1737-1741

62 Fi 822     [1738 /11/04] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) le Roy / en son Conseil a dechargé & decharge, pour cette fois seulement, / & sans tirer à consequence, les Seigneurs haut-justiciers de Saint Elbe, / Vaillac & Saint Arcon, du remboursement des sommes pour lesquelles / ils se trouvent compris aux articles (...) dudit / rolle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 59 x 44cm

Dates extrêmes : 1738
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Extrait de 1 C 5075.


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2 vues [1738 /11/04] De par le Roy. / Extrait des registres / du Conseil d'Estat. / (...) le Roy / en son Conseil a dechargé & decharge, pour cette fois seulement, / & sans tirer à consequence, les Seigneurs haut-justiciers de Saint Elbe, / Vaillac & Saint Arcon, du remboursement des sommes pour lesquelles / ils se trouvent compris aux articles (...) dudit / rolle (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 59 x 44cm
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