Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Rentes
        • Instructions
          • 1 C 5089

62 Fi 834     [1722 /09/14] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que tous proprietaires (...) des Effets visez, / seront tenus de les remettre ; Sçavoir, ceux domiciliez à Paris au Principal Commis Comptable (...) / (...) Et ceux domiciliez dans les Provinces entre les mains des Subdeleguez des Sieurs Intendans (...) / (...) et de retirer de leurs mains les Certificats de Liquidation desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 53 x 41cm

Dates extrêmes : 1722
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Extrait de 1 C 5089.


Iconographies

1 vue [1722 /09/14] Arrest / du conseil d'Estat du Roy, / qui ordonne que tous proprietaires (...) des Effets visez, / seront tenus de les remettre ; Sçavoir, ceux domiciliez à Paris au Principal Commis Comptable (...) / (...) Et ceux domiciliez dans les Provinces entre les mains des Subdeleguez des Sieurs Intendans (...) / (...) et de retirer de leurs mains les Certificats de Liquidation desdits Effets (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1722] - 53 x 41cm
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