Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Finances et domaines
      • Rentes
        • Instructions
          • 1 C 5089

62 Fi 840     [1723 /08/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Quittances pour Rentes Perpetuelles au denier cinquante sur / les Tailles, (...) les Finances d'Offices & Droits / supprimées & liquidées, affranchissemens des Tailles, rachapt du Prest & Annuel, / (...) seront re-/-çûs par le Garde du Tresor Royal (...) pour l'acquisition des Rentes Viageres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm

Dates extrêmes : 1723
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Extrait de 1 C 5089.


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2 vues [1723 /08/30] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne que les Quittances pour Rentes Perpetuelles au denier cinquante sur / les Tailles, (...) les Finances d'Offices & Droits / supprimées & liquidées, affranchissemens des Tailles, rachapt du Prest & Annuel, / (...) seront re-/-çûs par le Garde du Tresor Royal (...) pour l'acquisition des Rentes Viageres (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1723] - 45 x 36cm
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