Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Travaux publics
      • Bacs et péages
        • Instructions, correspondance générale
          • 1 C 6912

62 Fi 1244     [1774 /07/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que tous Propriétaires, Fermiers ou Régisseurs des droits de Bacs établis / sur les différentes Rivieres du Royaume, aient à faire imprimer & afficher, dans un / lieu apparent, la Pancarte ou Tarif desdits droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 52 x 42cm

Dates extrêmes : 1774
Documents séparés :

Extrait de 1 C 6912.


Iconographies

1 vue [1774 /07/04] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui ordonne que tous Propriétaires, Fermiers ou Régisseurs des droits de Bacs établis / sur les différentes Rivieres du Royaume, aient à faire imprimer & afficher, dans un / lieu apparent, la Pancarte ou Tarif desdits droits (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, [Antoine Delcros], [1774] - 52 x 42cm
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