Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Travaux publics
      • Bacs et péages
        • Affaires particulières
          • Péages de Dienne, Besseyre sur le Lioran, Chambeuil, Murat, La Vergnette

62 Fi 1322     [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Srs. Commissaires, faute par le Sr. de Lastic d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime / le Droit de Péage, par lui prétendu au Pont de la Vergnette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 48 x 38cm

Dates extrêmes : 1746
Documents séparés :

Extrait de 1 C 6942.


Iconographies

1 vue [1746 /03/29] De par le Roy, / extrait des registres / du conseil d'Estat. / (...) Le Roy (...) conformément / à l'avis des (...) Srs. Commissaires, faute par le Sr. de Lastic d'avoir / satisfait aux Arrêts du Conseil (...) / (...) suprime / le Droit de Péage, par lui prétendu au Pont de la Vergnette (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1746 - 48 x 38cm
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