Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Instructions, correspondance générale
          • 1 C 7077

62 Fi 1388     [1788 /08/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du / Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la / Cour Plénière (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1788 - 50 x 38cm

Dates extrêmes : 1788
Documents séparés :

Extrait de 1 C 7077.


Iconographies

1 vue [1788 /08/08] Arrêt / du conseil d'Etat / du Roi, / qui fixe au premier Mai prochain la tenue des Etats-Généraux du / Royaume, & suspend, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la / Cour Plénière (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Ant. Delcros, 1788 - 50 x 38cm
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