Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Justice
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Justices royales ordinaires
- Parlement, Grands-Jours, Chambre des comptes
- Justices royales ordinaires
- Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
- Justice
62 Fi 1389 [1739/12/21] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm
Dates extrêmes : 1740
Documents séparés :
Extrait de 1 C 7078.