Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Justices royales ordinaires
          • Parlement, Grands-Jours, Chambre des comptes

62 Fi 1389     [1739/12/21] Declaration / du Roy, / concernant la Representation des Titres / enregistrez à la Chambre des Comptes de Paris (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1740 - 53 x 41cm

Dates extrêmes : 1740
Documents séparés :

Extrait de 1 C 7078.


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