Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Justices royales ordinaires
          • Sénéchaussée et présidial de Clermont-Ferrand

62 Fi 1392     [1756 /08/13] Lettres patentes / en forme / de déclaration, / données par Sa Majesté, / qui cassent & annullent une Ordonnance de la Sénéchaussée de Clermont (...) / comme contraire à l'honneur dû à ses Cours (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 54 x 41cm

Dates extrêmes : 1756
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Extrait de 1 C 7085.


Iconographies

1 vue [1756 /08/13] Lettres patentes / en forme / de déclaration, / données par Sa Majesté, / qui cassent & annullent une Ordonnance de la Sénéchaussée de Clermont (...) / comme contraire à l'honneur dû à ses Cours (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1756] - 54 x 41cm
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