Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Justices municipales
          • Clermont-Ferrand, Mauriac, Thiers

62 Fi 1397     [1699 /10] Edit du Roy, / portant création de nouveaux Offices de Conseillers Lieutenans Generaux de Police (...). / Edit du Roy, / portant Désunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant Civil de la Ville de Paris (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1699] - 71 x 47cm

Dates extrêmes : 1699
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Extrait de 1 C 7103.


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2 vues [1699 /10] Edit du Roy, / portant création de nouveaux Offices de Conseillers Lieutenans Generaux de Police (...). / Edit du Roy, / portant Désunion de la Charge de Lieutenant de Police, de celle de Lieutenant Civil de la Ville de Paris (...). [Suivi de l'arrêt du Conseil d'état et de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, [1699] - 71 x 47cm
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