Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Justices royales extraordinaires
          • Bureau des finances de Riom
            • 1 C 7122

62 Fi 1401     [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm

Dates extrêmes : 1785
Documents séparés :

Extrait de 1 C 7122.


Iconographies

1 vue [1785 /04/29] Ordonnance / de Messieurs les Présidens, Trésoriers de France, Généraux des Finances, (...) / (...) tous les particuliers qui auront construit des / maisons sur les routes & traverses ouvertes par les ordres / de Sa Majesté, sans en prendre l'alignement requis (...) / (...) seront assignés à sa requête par-devant-nous, pour être / condamnés à les démolir (...). Riom, Martin Dégoutte, 1785 - 51 x 38cm
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