Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Organisation de la justice, fonctionnement des juridictions
        • Officiers, auxiliaires de justice
          • Huissiers
            • Riom

62 Fi 1406     [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm

Dates extrêmes : 1782
Documents séparés :

Extrait de 1 C 7136.


Iconographies

1 vue [1782 /03/07] Extrait / des registres / du Greffe Criminel de la Sénéchaussée / d'Auvergne (...) / (...) tous / Huissiers de toutes Cours & Juridictions, / (...) seront / tenus d'obéir, (...) à nos Ordres / & Commandemens (...) / (...) pour faire le service nécessaire par rapport / à l'instruction & aux Procés criminels (...). Riom, Martin Dégoutte, [1782] - 49 x 37cm
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