Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières
          •  : affaire Bargignat (suite)

62 Fi 1409     [1712 /03/18] De par le Roy. / Jugement rendu en dernier ressort, / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Moulins (...) contre les nommez / François Noël dit Villeneuve, François Bautiere, dit Saint Laurent & autres, accusez de Faux- / Saunage à cheval, avec attroupement & port d'Armes (...). [Mention manuscrite du Subdélégué Sadourny]. S.l., s.n., [1712] - 48 x 37cm

Dates extrêmes : 1712
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Extrait de 1 C 7195.


Iconographies

1 vue [1712 /03/18] De par le Roy. / Jugement rendu en dernier ressort, / par Monseigneur l'Intendant de la Généralité de Moulins (...) contre les nommez / François Noël dit Villeneuve, François Bautiere, dit Saint Laurent & autres, accusez de Faux- / Saunage à cheval, avec attroupement & port d'Armes (...). [Mention manuscrite du Subdélégué Sadourny]. S.l., s.n., [1712] - 48 x 37cm
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