Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Justice
      • Attributions de l'intendant en matière de justice
        • Procédures : affaires particulières
          •  : poursuites contre P.-C. Razigade, commis du receveur des tailles de l'élection de Clermont, pour malversations

62 Fi 1410     [1742 /08/22] Jugement / Souverain. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...) / Entre Gaspard Bourlin Avocat en Parlement, & Procureur du Roy de la Commission pour / l'instruction du Procès extraordinaire, contre Pierre Constantin Razigade & autres ses complices & adherants, / demandeur & accusateur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1742] - 59 x 45cm

Dates extrêmes : 1742
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Extrait de 1 C 7217.


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1 vue [1742 /08/22] Jugement / Souverain. / Bonaventure-Robert Rossignol (...) / Intendant (...) / Entre Gaspard Bourlin Avocat en Parlement, & Procureur du Roy de la Commission pour / l'instruction du Procès extraordinaire, contre Pierre Constantin Razigade & autres ses complices & adherants, / demandeur & accusateur (...). [Mention manuscrite : certificat de publication à Aurillac]. S.l., s.n., [1742] - 59 x 45cm
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