Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Cultes
      • Instructions et correspondance générale
        • 1 C 7278

62 Fi 1423     [1720 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe (...) les Sommes que chaque Personne & Communauté Ecclesias-/-tique, (...) peut garder en sa possession ; Et ordonne la Confiscation de / l'Excedent, Ensemble des Matieres d'Or & d'Argent qui seront trouvées en leur possession (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 38cm

Dates extrêmes : 1720
Documents séparés :

Extrait de 1 C 7278.


Iconographies

1 vue [1720 /02/27] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui fixe (...) les Sommes que chaque Personne & Communauté Ecclesias-/-tique, (...) peut garder en sa possession ; Et ordonne la Confiscation de / l'Excedent, Ensemble des Matieres d'Or & d'Argent qui seront trouvées en leur possession (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Clermont-Ferrand], P. Boutaudon, [1720] - 50 x 38cm
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