Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Cultes
      • Instructions et correspondance générale
        • 1 C 7279

62 Fi 1429     [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 38cm

Dates extrêmes : 1751
Documents séparés :

Extrait de 1 C 7279.


Iconographies

1 vue [1751 /12/23] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui ordonne qu'il sera fait déduction aux Propriétaires de Fonds & Héritages, / Maisons & Offices (...) sur le Vingtième de / leurs revenus, du Vingtième des rentes ou autres redevances qu'ils pourroient devoir / au Clergé de France (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1751 - 51 x 38cm
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)