Notice descriptive

  • Intendance d'Auvergne
    • Agriculture, ravitaillement
      • Elevage, bétail
        • Haras
          • Correspondance de l'intendant avec l'administration des haras (directeur général, inspecteurs)
            • Supplément

62 Fi 1444     [1688 /05/08] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Sa Majesté (...) / (...) a declaré nuls tous les Contrats de vente & alliennation que les Communautez de la (...) / Province d'Auvergne ont faits de leurs communaux, Pâturages, Herms (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Andellat]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1688 - 46 x 36cm

Dates extrêmes : 1688
Documents séparés :

Extrait de 1 C 7511.


Iconographies

1 vue [1688 /05/08] De par le Roy, / extrait des registres du conseil d'Etat. / (...) Sa Majesté (...) / (...) a declaré nuls tous les Contrats de vente & alliennation que les Communautez de la (...) / Province d'Auvergne ont faits de leurs communaux, Pâturages, Herms (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. [Mention manuscrite : certificat de publication à Andellat]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1688 - 46 x 36cm
(1 vue)
Consulter le document (1 vue)