Notice descriptive
- Intendance d'Auvergne
- Police
- Maintien de l'ordre
- Contrebandiers et faux-sauniers
- (supplément)
- Contrebandiers et faux-sauniers
- Maintien de l'ordre
- Police
62 Fi 1478 [1738 /06/04] Arrest / du conseil d'Estat / du Roy, / qui enjoint aux Officiers & Cavaliers de Mareschaussée, d'arrester tous Contreban-/-diers portant ou conduisant des Marchandises prohibées (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 53 x 41cm
Dates extrêmes : 1738
Documents séparés :
Extrait de 1 C 7732.