Notice descriptive

  • Abécédaire des sources de la Première Guerre mondiale
    • P
      • Pupilles de la Nation

Justice (série U)

Les jugements d'adoption par la Nation sont conservés dans les archives judiciaires (série U), dans les jugements sur requête des tribunaux civils. La mention, en marge de l'acte de naissance du pupille, permet de connaitre la date et le tribunal ayant prononcé le jugement.