Notice descriptive
- Clermont-Ferrand. Archives communales déposées
- Fonds de Montferrand
- Série CC. Finances, impôts et comptabilité
- Impositions
- Pièces diverses
- Impositions
- Série CC. Finances, impôts et comptabilité
- Fonds de Montferrand
E-dépôt 113 II CC 542/8 1708
Présentation du contenu :
— 17 juillet 1708, arrêt du conseil d'état permettant aux habitants de Montferrand de cultiver jusqu'à cinq arpents dans les paroisses voisines jusqu'à trois lieues de Clermont sans que l'on puisse pour cela les comprendre sur les rôles desdites paroisses. — Requête des consuls à l'intendant.
Dates extrêmes : 1708
Importance matérielle : 2