Notice descriptive
- Série W. Fonds du centre de détention de Riom
- Détention
Prétoire
Présentation du contenu :
Il s'agit d'une commission de discipline, présidée par le directeur de l'établissement ou son représentant. Y participent un assesseur membre du personnel de surveillance et un assesseur extérieur.
Dates extrêmes : 1941-04-08/1943-07-22