Notice descriptive

  • Fonds du bureau du contrôle des actes de Saint-Amant-Roche-Savine (Fonds 50281)
    • Registres des formalités
      • Contrôle des actes des notaires : actes civils publics

15 C 5494     16 avril 1780-6 septembre 1781

Dates extrêmes : 16 avril 1780-6 septembre 1781