Notice descriptive

  • Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
    • Bureau de Clermont-Ferrand
      • Baux d'immeubles sous signatures privées
        • Locations verbales de biens immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèle

1283 W 652     1961 , 3 janvier - 10 février (n° 25)

Dates extrêmes : 1961