Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Billom
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Registres d'inscription des actes du greffe
- Actes du greffe dispensés de la formalité de timbre et d'enregistrement
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- Tribunal de commerce de Billom
U 26590 1892 (4 novembre) - 1933 (5 janvier).
Dates extrêmes : 1892-1933
Importance matérielle : 3 cahiers