Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce de Billom
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Registres d'inscription des actes du greffe
            • Actes du greffe dispensés de la formalité de timbre et d'enregistrement

U 26590     1892 (4 novembre) - 1933 (5 janvier).

Dates extrêmes : 1892-1933
Importance matérielle : 3 cahiers