Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Billom
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Transcriptions des actes déposés au greffe
- Dépôts et enregistrements
- Contentieux général
- Tribunal de commerce de Billom
U 26592 1846 (1er septembre) - 1861 (30 mai).
Dates extrêmes : 1846-1861