Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce de Billom
- Contentieux général
- Dépôts et enregistrements
- Registres d'inscription des actes du greffe
- Actes du greffe et jugements sujets aux droits du greffe
- Registres d'inscription des actes du greffe
- Dépôts et enregistrements
- Contentieux général
- Tribunal de commerce de Billom
U 26596 1807-1873 .
Dates extrêmes : 1807-1873