Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce d'Issoire
      • Contentieux général
        • Dépôts et enregistrements
          • Registre de transcription des actes déposés au greffe

U 26691     1882 (7 février) - 1890 (12 mars).

Dates extrêmes : 1882-1890