Notice descriptive

  • Tribunaux de commerce
    • Tribunal de commerce d'Issoire
      • Contentieux général
        • Audience
          • Répertoires des actes non soumis à l'enregistrement

U 26698     1892 - 1921.

Présentation du contenu :

Registre-répertoire pour inscrire tous les actes dispensés des formalités de timbre et d'enregistrement (loi du 26 janvier 1892).

Dates extrêmes : 1892-1921