Notice descriptive
- Tribunaux de commerce
- Tribunal de commerce d'Issoire
- Contentieux général
- Audience
- Répertoires des actes non soumis à l'enregistrement
- Audience
- Contentieux général
- Tribunal de commerce d'Issoire
U 26698 1892 - 1921.
Présentation du contenu :
Registre-répertoire pour inscrire tous les actes dispensés des formalités de timbre et d'enregistrement (loi du 26 janvier 1892).
Dates extrêmes : 1892-1921