Notice descriptive
- Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
- Bureau de Clermont-Ferrand
- Registre d'inscription des bordereaux d'actes déposés
- Bureau de Clermont-Ferrand
2306 W 74 1965, 9 novembre - 1969, 24 décembre (n° 3)
Dates extrêmes : 1965-1969
Premiere année communicable :
2020
Délai :
50