Notice descriptive
- Direction des services fiscaux - Service de l'enregistrement
- Bureau de Clermont-Ferrand
- Bordereaux d'actes déposés
- Actes des notaires
- Bureau de Clermont-Ferrand Nord-Est
- Actes des notaires
- Bordereaux d'actes déposés
- Bureau de Clermont-Ferrand
2306 W 224 n° 541 à 593
Présentation du contenu :
1988, 1er-31 décembre (n° 541 à 593) ; 1989, 1er janvier-30 mai (n° 1 à 252).
Dates extrêmes : 1988-1989
Premiere année communicable :
2040
Délai :
50
