Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Routes, voirie et transport routier (2 S)
      • Fonds de la préfecture
        • Grande voirie
          • Organisation générale et dossiers communs

S 298     Abattage d'arbres appartenant aux riverains. Autorisations comportant alignement.

Dates extrêmes : 1831-1836