Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Chemin de fer (5 S)
      • Fonds de la préfecture
        • Réseau principal
          • Chemin de fer du Centre

S 474     Affaires diverses classées par exercices

Présentation du contenu :

Concerne surtout des occupations temporaires de terrains, des acquisitions de parcelles par expropriation, du contentieux

Dates extrêmes : 1856-1863