Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Ponts-et-chaussées (1 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Généralités, organisation

S 5324     Ponts et Chaussées, instruction sur la tenue des bureaux dans les services.

Présentation du contenu :

Circulaire du 28/07/1852 ; circulaire du 22/05/1905, modifiée par les circulaires des 04/05/1936, 27/04/1931, 08/01/1932, 12/07/1945 et 29/07/1947.

Dates extrêmes : 1905-1945