Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Mines et énergies (8 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Energie électrique
          • Contrôle des distributions d'énergie électrique

S 5366     Permissions de voirie.

Présentation du contenu :

États des renseignements à joindre à une demande en approbation de projet d'ouvrage établi sur le domaine public.

Dates extrêmes : 1909-1922