Notice descriptive
- Série S. Travaux publics et transports
- Mines et énergies (8 S)
- Fonds des Ponts et Chaussées
- Energie électrique
- Contrôle des distributions d'énergie électrique
- Energie électrique
- Fonds des Ponts et Chaussées
- Mines et énergies (8 S)
S 5366 Permissions de voirie.
Présentation du contenu :
États des renseignements à joindre à une demande en approbation de projet d'ouvrage établi sur le domaine public.
Dates extrêmes : 1909-1922