Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
        • Organisation générale et police de la navigation
          • Police de la navigation
            • Rivière d'Allier

S 5873     Contraventions.

Présentation du contenu :

Rapports et avis, procès-verbaux de délits de grande voirie et correspondance (plans).

Dates extrêmes : 1889-1907