Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
        • Gestion du domaine public navigable
          • Délimitation du domaine public fluvial

S 5884     Allier, délimitation des eaux minérales de Sainte-Marguerite (Saint-Maurice-ès-Allier) : clauses et conditions pour la location, délimitation du domaine et contestations, état des dommages causés par la crue de 1862 (plans).

Dates extrêmes : 1793-1895