Notice descriptive
- Série S. Travaux publics et transports
- Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
- Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
- Gestion du domaine public navigable
- Délimitation du domaine public fluvial
- Gestion du domaine public navigable
- Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
- Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
S 5885 Dore, délimitation du domaine public : demandes de délimitation, aliénations de délaissés, contestations, pétitions, revendications d'îles (plans).
Dates extrêmes : 1882-1906