Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
        • Gestion du domaine public navigable
          • Délimitation du domaine public fluvial

S 5886     Allier et de Dore, délimitation du domaine public : demandes de délimitation, contestations, pétitions et revendications d'îles (plans).

Dates extrêmes : 1910-1947