Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Routes, voirie et transport routier (2 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Circulation et transport routier
          • Transports en commun
            • Autobus départementaux

S 6045     Réseau général, deuxième avenant à la convention et au cahier des charges du 12 juillet 1921 pour l'augmentation des tarifs et des subventions : renseignements à l'appui de la demande, rapports, avenant.

Dates extrêmes : 1926