Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Routes, voirie et transport routier (2 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Circulation et transport routier
          • Transports en commun
            • Autobus départementaux

S 6046     Régime général. - Mise en place d'un nouveau régime conforme à la loi du 21 août 1923 et modifiant le montant des subventions accordées : études et propositions d'approbation, rapports, correspondance.

Dates extrêmes : 1924-1925