Notice descriptive
- Série S. Travaux publics et transports
- Routes, voirie et transport routier (2 S)
- Fonds des Ponts et Chaussées
- Circulation et transport routier
- Transports en commun
- Autobus départementaux
- Transports en commun
- Circulation et transport routier
- Fonds des Ponts et Chaussées
- Routes, voirie et transport routier (2 S)
S 6046 Régime général. - Mise en place d'un nouveau régime conforme à la loi du 21 août 1923 et modifiant le montant des subventions accordées : études et propositions d'approbation, rapports, correspondance.
Dates extrêmes : 1924-1925