Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Ponts-et-chaussées (1 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Personnel

S 6126     Accidents du travail, statistiques des allocations imputées de 1899 à 1904 par suite de la mise en application de la loi sur les accidents du travail ; dossiers individuels : rapports, correspondance, contentieux, attribution de rente ou d'allocation.

Dates extrêmes : 1891-1940