Notice descriptive
- Série S. Travaux publics et transports
- Ponts-et-chaussées (1 S)
- Fonds des Ponts et Chaussées
- Personnel
- Fonds des Ponts et Chaussées
- Ponts-et-chaussées (1 S)
S 6126 Accidents du travail, statistiques des allocations imputées de 1899 à 1904 par suite de la mise en application de la loi sur les accidents du travail ; dossiers individuels : rapports, correspondance, contentieux, attribution de rente ou d'allocation.
Dates extrêmes : 1891-1940