Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Routes, voirie et transport routier (2 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Circulation et transport routier
          • Transports en commun
            • Autobus départementaux

S 6180     Réseau complémentaire, subventions annuelles du département.

Présentation du contenu :

Calcul de la subvention, rapport de l'ingénieur, arrêté préfectoral, procès-verbal de la commission de vérification (un dossier par an).

Dates extrêmes : 1922-1929