Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Routes, voirie et transport routier (2 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Circulation et transport routier
          • Transports en commun
            • Autobus départementaux

S 6254     Services publics d'automobiles, concession Alibert : rétrocession à la Société anonyme des Autobus départementaux du Puy-de-Dôme (1915-1916).

Présentation du contenu :

Organisation des services (1914-1915) ; déclaration d'utilité publique : modification du cahier des charges pour le transport des dépêches suite à la dépêche ministérielle du 30/12/1913 (1913-1914) ; réseau subventionné par le département et l'Etat : déclaration d'utilité publique, modifications prescrites par la dépêche ministérielle du 06/06/1913 ; conditions à fixer pour le transport des dépêches (1913-1914) ; nouvelles instructions, correspondance, renseignements.

Dates extrêmes : 1913-1916