Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
        • Gestion du domaine public navigable
          • Droits d'eau, usines et moulins

S 6333     Dore (rivière de la). Peschadoires.

Présentation du contenu :

Demande des propriétaires des moulins Mignot et Peschadoires d'autoriser M. Genest Martignat à établir une digue pour alimenter le moulin Mignot et réglementation de ce barrage : arrêtés d'autorisation.

Dates extrêmes : 1817-1893