Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
        • Travaux sur les cours d'eau navigables
          • Rivière d'Allier
            • Syndicats de travaux hydrauliques

S 6381     Cournon-d'Auvergne (association syndicale de défense de la plaine de), constitution et organisation.

Présentation du contenu :

Association créée pour l'exécution et l'entretien d'ouvrages pour la fixation de la rivière. - Création : projet de statuts, plan et état parcellaires des terrains compris dans le périmètre, tableau de classement des propriétaires concernés, rapports, correspondance et autorisation préfectorale ; organisation : suivi du budget, des élections et des travaux.

Dates extrêmes : 1875-1889