Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
        • Gestion du domaine public navigable
          • Droits d'eau, usines et moulins

S 6471     Dore (rivière de la). Peschadoires et Néronde-sur-Dore.

Présentation du contenu :

Arrêté préfectoral ordonnant la destruction des barrages illégaux des moulins de ces communes.

Dates extrêmes : 1810