Notice descriptive
- Série S. Travaux publics et transports
- Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
- Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
- Gestion du domaine public navigable
- Droits d'eau, usines et moulins
- Gestion du domaine public navigable
- Fonds des Ponts et Chaussées (service de la navigation)
- Cours d'eau navigables et navigation (3 S)
S 6471 Dore (rivière de la). Peschadoires et Néronde-sur-Dore.
Présentation du contenu :
Arrêté préfectoral ordonnant la destruction des barrages illégaux des moulins de ces communes.
Dates extrêmes : 1810