Notice descriptive

  • Série S. Travaux publics et transports
    • Routes, voirie et transport routier (2 S)
      • Fonds des Ponts et Chaussées
        • Circulation et transport routier
          • Transports en commun
            • Autobus départementaux

S 6540     Régime général. - Cahiers des charges, conventions et avenants.

Présentation du contenu :

Cahier des charges et convention du 12 juillet 1921 : préparation, pièces contractuelles, demande de modification et 1er avenant ; renouvellement de la convention expirant le 23 février 1927 : choix du concessionnaire et pièces contractuelles définitives ; services supplémentaires pour les foires et marchés : conventions et avenants ; subventions pour les voitures montées en pneumatiques.

Dates extrêmes : 1921-1935